Du nouveau pour les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Image par WikiImages de Pixabay (effets d'un tsunami - Ayutthaya)

Une nouvelle circulaire n° INTE2028943C présente aux préfets de département les nouvelles modalités, aménagées, d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Mais attention, il ne s’agit que des demandes déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des séismes.

Cette circulaire, du 21 décembre 2020, n’a été mise en ligne sur le site officiel de publication des circulaires, qu’hier, 10 février 2021.

Cela dit, le nouveau régime et les nouvelles modalités d’utilisation de la base en ligne iCatNat avaient donné lieu dès décembre 2020 à  diverses informations et une première publication avait été esquissée le 4 janvier dernier.

Voici ce texte :

 

 

Image par WikiImages de Pixabay (effets d’un tsunami – Ayutthaya)