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Commission d’appel d’offres

Nouvelles adaptations du droit de la commande publique et de la domanialité publique en raison de la crise sanitaire

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Par de nombreux articles sur notre blog, nous tentons, tous les jours, de recenser et d’expliquer les nombreuses […]

Marie Gouchon 24/04/2020 Brèves et articles

CCAS = CAO ?

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Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]

Evangelia Karamitrou 18/04/2019 Brèves et articles

Démission d’office et CAO

Une démission d’office d’un membre du conseil municipal peut résulter de l’attitude de celui-ci conduisant à bloquer le fonctionnement […]

Éric Landot 04/02/2016 Brèves et articles
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