Evidemment, la réouverture des ERP tous ensemble pose un problème pour les commissions de sécurité qui ne peuvent […]
Commission de sécurité
… en l’espèce l’inénarrable Eglise de la scientologie ? Réponse : non, pas si ça se voit. La […]
Les vices de procédures (et, par extension, les vices de forme) peuvent parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un […]
Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant […]
Au JO de ce jour, figurent un décret et un arrêté, tous deux en date du 5 septembre […]
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