Deux textes sur les ERP au JO de ce matin (dont un sur la sécurité incendie des parkings souterrains)

 

Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, de règles d’incendie secours concernant les commissions de sécurité, les sapeurs pompiers préventionnistes, les maires et les exploitants de tels ouvrages. A noter singulièrement le texte relatif aux parcs de stationnement souterrains. Voir :

  • l’arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (NOR : INTE1722723A). Au termes mêmes de sa notice, ce texte modifie certaines dispositions concernant les établissements de type PS du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) afin de :
    • prendre en compte les difficultés croissantes liées à l’extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein.
    • simplifier et alléger certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs.
  • l’arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (NOR : INTE1723835A) et qui lui, plus modestement, ne vise qu’à modifier une disposition concernant les matériels d’extinction de certains établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP que sont les magasins de vente et les petits centre commerciaux.

 

Voir :

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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