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communication électronique

ICPE : la preuve de dépôt électronique change-t-elle le régime administratif et contentieux des déclarations ?

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Un important avis contentieux du CE vient d’être rendu sur la délivrance par voie électronique de la preuve […]

Éric Landot 21/09/2022 Brèves et articles

Incidents de sécurité : de nouvelles obligations pour les opérateurs de communication électroniques avec notamment des transmissions de messages d’alerte aux populations

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A été publié le décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021 (NOR : ECOI2106863D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/30/ECOI2106863D/jo/texte JORF n°0230 […]

Éric Landot 03/10/2021 Brèves et articles

Urbanisme et échanges électroniques

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A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]

Éric Landot 26/07/2021 Brèves et articles

Chantiers relatifs aux réseaux de communications électroniques : une redevance peut s’imposer en sus de la redevance permanente due ensuite

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Chantiers relatifs aux réseaux de communications électroniques : qui est l’autorité compétente pour délivrer les permissions de voirie […]

Éric Landot 29/06/2021 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat rend, ce jour, un très important arrêt « French Data Network et autres » (communications électroniques ; sécurité publique ; rôle du juge français face au droit européen)

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Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]

Éric Landot 21/04/2021 Brèves et articles

Marchés publics inférieurs à 40000 € : l’acheteur n’est pas tenu d’utiliser des moyens de communication électronique.

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Noyée dans la masse des informations de toute nature sur la crise sanitaire liée au covid-19, cette réponse […]

Evangelia Karamitrou 06/05/2020 Brèves et articles
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