Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

congé imputable au service

Une maladie en lien direct avec un précédent accident de service est elle-même imputable au service.

Lire la Suite

Par un arrêt Mme A. en date du 8 mars 2023 (req. 456390), le Conseil d’État a considéré […]

Guillaume Glénard 27/03/2023 Brèves et articles

L’accident survenu sur le lieu de travail sur lequel l’agent s’est rendu alors qu’il était en congé de maladie, n’est pas imputable au service !

Lire la Suite

Par un jugement Mme P. c/ recteur de l’académie de Rennes en date du 15 décembre 2021 (req. […]

Guillaume Glénard 28/01/2022 Brèves et articles

Un entretien d’évaluation professionnelle mal vécu par l’agent n’est pas a priori un accident de service.

Lire la Suite

Par un arrêt Mme A. c/ ministre de la défense en date du 27 septembre 2021 (req. n° 440983), […]

Guillaume Glénard 07/10/2021 Brèves et articles

Congé de maladie imputable au service : le Conseil constitutionnel censure l’accès aux données médicales de l’agent.

Lire la Suite

Par une décision Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique en date du 11 juin 2021 […]

Guillaume Glénard 11/06/2021 Brèves et articles

L’administration doit pallier l’absence d’avis de la commission de réforme en versant à l’agent, à titre conservatoire, son plein traitement.

Lire la Suite

Par un arrêt Mme B. c/ Région Ile-de-France (req. n° 396013) en date du 21 février 2018, le […]

Guillaume Glénard 08/03/2018 Brèves et articles

La mise à la retraite par anticipation ne peut être rétroactive.

Le 15 janvier 2016, nous évoquions dans ce blog un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ […]

Guillaume Glénard 12/01/2017 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.