Entre la défense de la légalité des actes (et donc la sanction des actes illégaux), ou des droits […]
contentieux tarn-et-garonne
L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]
Fernand Naudin l’a prouvé dans les Tontons flingueurs : c’est un vrai AMI. Qui a quitté Montauban (Tarn-et-Garonne) […]
Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés considérables puisqu’il […]
Un BET sans avocat ne peut être l’AMO pour l’aide à la passation d’un marché de collecte des […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les contentieux pré-contractuels […]
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