Ah les sections de communes et leur droit complexe… Voir : Sections de communes : un décret de […]
Créance publique
Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les comptables (qui sont […]
Si un créancier demande paiement à une collectivité locale, et que celle-ci renâcle, le créancier peut engager une […]
C’est toujours au comptable public de recouvrer les créances publiques. Voir pour une confirmation récente : Procédures collectives : […]
Le JO du 9 avril 2017 cachait un texte discret mais non sans conséquences pour les collectivités locales […]
C’est bien au comptable public qu’il incombe de déclarer les créances d’une personne morale de droit public, en […]
L’application information Héra va permettre de gérer les fichiers des débiteurs des collectivités publiques, en complément de l’application informatique Hélios. Dans […]
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