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Le blog juridique du monde public
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critères de sélection

Il ne faut point confondre critères de sélection et éléments d’appréciation !

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Par un arrêt du 2 août 2023, le Conseil d’État a réaffirmé les principes établis par la jurisprudence, […]

Evangelia Karamitrou 05/02/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Occupation du domaine public : le juge fait preuve d’une relative souplesse concernant la mise en concurrence !

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La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose notamment que les conventions d’occupation du domaine public permettant une […]

Evangelia Karamitrou 11/04/2023 Brèves et articles

La communication aux candidats des conditions de mise en œuvre des critères de sélection par le pouvoir adjudicateur : to be or not to be ?

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 Dans une récente décision,  (CE, 12 octobre 2022, n°464074), le Conseil d’État  rappelle de nouveau l’obligation pour les pouvoirs […]

Evangelia Karamitrou 17/10/2022 Brèves et articles

Une information appropriée doit être donnée aux candidats à un marché public dès l’engagement de la procédure d’attribution

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Dans une décision du 18 mai 2021 (à n°448618), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’obligation qui […]

Evangelia Karamitrou 25/06/2021 Brèves et articles

La CJUE valide le recours à des notes éliminatoires pour la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

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Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

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Marie Gouchon 05/11/2018 Brèves et articles
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