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défrichement

Sivens : épilogue indemnitaire… la morale de l’histoire étant que, pour l’Etat, la carence à agir ne paye pas (la carence à réparer est mieux excusée)

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L’ex-futur barrage de SIVENS (celui où est mort le manifestant Rémi Fraisse) n’a pas fini de déverser ses flots […]

Éric Landot 11/12/2020 Brèves et articles

La loi de finances pour 2019 invalidée très à la marge par le Conseil constitutionnel

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La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]

Éric Landot 29/12/2018 Brèves et articles

Autorisation de défrichement : une irrégularité de la définition de ses mesures de compensation peut être apurée par une redéfinition de ces mesures de compensation

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Attaquer une autorisation de défrichement au motif de l’irrégularité de la définition de ses mesures de compensation… est […]

Éric Landot 26/12/2018 Brèves et articles

Déchiffrer le défrichement

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Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation vient de diffuser une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 en date du 29 août 2017 […]

Éric Landot 14/09/2017 Brèves et articles

En matière de défrichement, le préfet peut modifier une autorisation précédemment accordée et ce même si un permis de construire a déjà été délivré

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C’est un recours dirigé contre un ambitieux projet immobilier prévu dans la baie de Saint-Jean-De-Luz qui a permis […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 28/06/2017 Brèves et articles
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