Déchiffrer le défrichement

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation vient de diffuser une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 en date du 29 août 2017 (N° NOR AGRT1722232J) qui fait le point sur le défrichement. De quoi défricher l’indéchiffrable après une pluie de textes s’abattant sur le défrichement devenu indéfrichable.

Ce texte fait le point sur les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme, à l’autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, à l’évaluation environnementale et à leurs décrets d’application… Bref, c’est un état des lieux après une rafale de textes qui ont changé le paysage pour ceux qui le défrichent.

 

Voici ce texte précieux :

 

2017-712_final

 

 

Voici la version antérieure, du XIIe siècle  (source BNF) de ce même texte :

ca025.jpg

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

1 réponse

Les commentaires sont fermés.