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Développement durable

Parution du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique : vers une commande publique plus durable

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Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]

Marie Gouchon 03/05/2022 Brèves et articles

Acheteurs publics : utilisez au mieux la période de confinement !

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Pendant cette période actuelle, après avoir géré les urgences liées au confinement (voir à ce sujet : Marchés publics […]

Marie Gouchon 17/04/2020 Brèves et articles

Commission européenne : 3 scénarios de développement durable à l’horizon 2030

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Fin janvier 2019, la Commission européenne présentait trois scénarios de développement durable à l’horizon 2030. Mais ces scénarios ne doivent pas éclipser la […]

Nathan Cohen 25/02/2019 Brèves et articles

Gestion durable des forêts : l’ONF ne peut pas légalement refuser d’adopter un règlement-type de gestion correspondant à une catégorie de bois et forêts communaux

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  Une commune avait engagé un recours contentieux devant le Conseil d’État tendant à obtenir : l’annulation pour […]

Éric Landot 24/12/2018 Brèves et articles

Environnement : où vont la France et le Ministère de la transition écologique et solidaire, à l’échéance 2030 ?

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Le titre peut sembler « techno » : « Revue des politiques du ministère au regard des objectifs […]

Éric Landot 05/02/2018 Brèves et articles

Panorama 2017 des PETR, des Pays et autres contrats ruraux ou CCDRA

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L’ANPP qui fédère les PETR, les Pays et autres dispositifs contractuels analogues (contrats de ruralité, CCDRA de l’ex-région […]

Éric Landot 04/10/2017 Brèves et articles

Environnement et fiscalité : une accumulation inefficace selon la Cour des comptes qui formule 10 recommandations

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a […]

Éric Landot 14/11/2016 Brèves et articles
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