Commission européenne : 3 scénarios de développement durable à l’horizon 2030

Fin janvier 2019, la Commission européenne présentait trois scénarios de développement durable à l’horizon 2030. Mais ces scénarios ne doivent pas éclipser la réflexion en amont et les constats faits, à ce sujet, au sein d’un rapport très intéressant. Mais, tout d’abord, revenons en arrière, à l’époque du programme de développement durable 2030 des Nations Unies et du LIvre blanc européen de 2017. 

 

1-

En septembre 2015, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, des pays du monde entier ont souscrit au Programme de « développement durable à l’horizon 2030 » et à ses 17 objectifs de développement durable (ODD).

Voir :

Il se sont mis d’accord sur une liste de tâches à réaliser pour notre planète (« to-do list for people and planet »).

Le Programme 2030 admet cinq dimensions essentielles (appelées les 5P en anglais) : humanité (« people »), prospérité (« prosperity »), planète (« planet »), partenariats (« partnership ») et paix (« peace »).

Traditionnellement, celles-ci étaient envisagées sous l’angle de trois aspects fondamentaux : l’inclusion sociale, la croissance économique et la protection de l’environnement.

Le concept de développement durable a pris une signification plus étoffée avec l’adoption du Programme 2030, qui s’appuie sur cette approche traditionnelle en y ajoutant deux composantes essentielles : les partenariats et la paix.

2-

Dans la continuité de ce Programme à l’horizon 2030, la Commission européenne a publié, en novembre 2016, une communication dénommée « prochaines étapes pour un avenir européen et durable ».

 

Cette communication s’articulait autour de deux axes de réflexion:

1/ « l’intégration des objectifs de développement durable au cadre d’action européen, et en particulier aux dix priorités de travail et aux priorités actuelles de la Commission »;

2/ « le lancement d’un processus de réflexion sur le développement de notre vision à long terme, et la définition de politiques sectorielles prioritaires après 2020».

En outre, la communication fournissait des informations sur la manière dont le programme 2030 s’insère dans la politique extérieure de l’Union européenne et ses politiques de développement.

Enfin, elle décrivait la façon dont l’Union européenne poursuivra la mise en œuvre du programme 2030 en matière de gouvernance, de financement, de suivi et de partage des responsabilités avec la société civile.

Ce communiqué a été jugé décevant par le comité économique et social européen puisqu’il donnait, selon ce comité, l’impression que l’ensemble des objectifs fixés par les Nations Unies a avaient déjà été traités par les politiques actuelles de l’Union Européenne.

3-

Le 30 janvier 2019, dans le cadre de la réflexion engagée par le livre blanc sur l’avenir de l’Europe en mars 2017 (voir ici et, surtout, ici), la Commission présentait trois scenarios pour encourager un débat prospectif sur les meilleurs moyens de donner suite aux objectifs de développement durable.

 

VOIR CE DOCUMENT EN PDF  :

 

Avant l’exposé de ces trois scénarios (ou scenarii pour qui veut latiniser), le rapport commence par examiner les Etats européens au regard des objectifs de développement durable (les fameux ODD). Sans surprise, l’UE peut noter que ses Etats membres… sont de loin « moins pires » que la moyenne des Etats dans le Monde :

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Puis la Commission de rappeler les 17 ODD :

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Puis elle insiste sur l’importance de passer, massivement, à une économie circulaire :

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PUIS VIENNENT (SUR LES 132 PAGES DE RAPPORT…) LES 15 PAGES À NE PAS LOUPER, SELON NOUS (qui synthétisent bien de nombreux enjeux ; rien de neuf mais une bonne mise en perspective) :

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Puis le rapport traite de l’UE en ce domaine (rien de bien neuf), avant d’aborder ces trois scénarios, qui seront donc « sur la table » pour l’après élections européennes :

 

  • Scénario n° 1 : une stratégie de développement durable globale pour guider les Etats membres dans leurs actions.

Dans ce scénario, le programme des Nations Unies et ses objectifs constitueraient la boussole de l’Europe. Il implique la mise en place «processus européen de coordination des politiques en matière d’objectifs de développement durable» pour évaluer et suivre les progrès de l’ensemble des pays européens mais également les actions extérieures.

Ce scénario permettrait certes de montrer que l’Union Européenne est pleinement attachée à ses obligations internationales et notamment au programme de développement à l’horizon de 2030. Néanmoins, le risque est que non seulement l’approche ne soit pas adaptée aux spécificités et défis de chacun des États membres mais également que l’Union Européenne consacre beaucoup de temps à la mise en place d’une stratégie pour assurer ces objectifs plutôt que mettre en œuvre des politiques concrètes de développement durable.

 

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  • Scénario 2 : la poursuite, par la Commission, de l’intégration des objectifs de développement durable dans toutes les politiques de l’Union Européenne, mais sans effet contraignant sur l’action des États membres.

Cette approche laisserait plus de pouvoir aux États membres, autorités régionales et locales pour déterminer s’ils souhaitent s’adapter de manière cohérente à la réalisation des objectifs de développement durable.

Ce scénario permettrait :

  • que l’Union Européenne continue de défendre les objectifs de développement durable prévus par le programme ;
  • que la prise de décisions, à la suite de négociation, sur les objectifs soit plus rapide.

Cependant, le risque est que les États membres ne respectent pas leurs engagements ou que les mesures souhaitées par certains d’entre eux ne puissent être mises en œuvre.

Un fossé entre ceux qui souhaitent accomplir ces engagements et les autres États membres risque de se creuser.

 

 

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  • Scénario 3 : le renforcement de l’accent placé sur l’action extérieure, associé à la consolidation de l’ambition actuelle en matière de durabilité au niveau de l’Union Européenne.

Ce scénario vise à accroître les interventions extérieures afin d’aider les autres pays à rattraper leur retard en matière de développement durable, tout en poursuivant les améliorations au sein de l’Union Européenne.

A ce titre, l’Union Européenne pourrait intensifier sa collaboration avec des organisations internationales et forums internationaux clés tels que les Nations Unies, l’OMC, le G20…

Dans cette hypothèse, les actions extérieures de l’Union Européenne seraient conformes aux objectifs de promotion de la durabilité, de la démocratie, des droits de l’homme, de l’état de droit et des libertés fondamentales dans le monde.

Néanmoins, le risque est :

  • que l’Union Européenne ne se focalise pas suffisamment sur l’amélioration des normes européennes en la matière ;
  • que ces actions extérieures ne correspondent pas aux aspirations des citoyens européens.

 

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VOIR aussi

  • VOIR CE DOCUMENT EN PDF (il s’agit bien du même que celui-ci ci-dessus déjà mis en lien) :

 

 

 

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