Panorama 2017 des PETR, des Pays et autres contrats ruraux ou CCDRA

L’ANPP qui fédère les PETR, les Pays et autres dispositifs contractuels analogues (contrats de ruralité, CCDRA de l’ex-région Rhône-Alpes…) a diffusé un document présentant son monde tel qu’il apparaît en 2017, bigarré, mais vaste.

En effet, au 1er Janvier 2017, 282 Territoires de projets1 (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent 70% du territoire métropolitain et concernent environ 45% de la population française.

Un monde plus vaste encore si l’on intégrait les pôles métropolitains, à l’existence certes parfois un peu virtuelle, mais sur ce point la diversité est la règle, ainsi qu’en matière de PETR et de Pays, parfois très intégrés et parfois fort évanescents.

Cela dit, la diversité juridique des Pays et PETR, si elle est bien connue de longue date, ne manque pas de frapper (moins pour les PETR — où la loi impose une forme juridique précise — que pour les pays et autres dispositifs) :

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Avec une montée en puissance des contrats de ruralité (478 au lieu des 200 prévus pour la période 2017-2020) :

 

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Document à lire ci-dessous :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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