Nouvelle diffusion, le problème étant récurrent… Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF […]
DGF bonifiée
Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
Quelle réforme (et, même, quelle révolution) de la DGF intercommunale dans le projet de loi de finances pour […]
Nouvelle diffusion… vu le nombre important de questions que nous recevons à ce sujet. Communautés […]
Les nouvelles communautés sont installées, l’été arrive et tout semble enfin se calmer au niveau national, comme local. […]
Réponse NON en dépit des craintes, rumeurs et autres inquiétudes qui sourdent ici ou là. Sauf improbable […]
Les compétences devant être exercées par toute CC qui souhaite être éligible à la DGF bonifiée sont fixées […]
Les communautés de communes qui ont une population conséquente (mais inférieure aux seuils de communautés d’agglomération), qui ont le […]
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