Voici une note d’information du 15 juillet 2020 de la DGCL, sans numéro particulier, relative à la répartition de la […]
DNP
Ainsi que nous avons eu l’occasion d’en faire état à de nombreuses reprises, le calcul de la DGF […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur le présent blog, plusieurs communes nouvelles […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]
Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la […]
Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre […]
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