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DNP

Dotation nationale de péréquation 2020, mode d’emploi

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Voici une note d’information du 15 juillet 2020 de la DGCL, sans numéro particulier, relative à la répartition de la […]

Éric Landot 16/07/2020 Brèves et articles

DGF des communes nouvelles : quand l’Etat rechigne à exécuter une décision de justice

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Ainsi que nous avons eu l’occasion d’en faire état à de nombreuses reprises, le calcul de la DGF […]

crancelauren 22/10/2019 Brèves et articles

Plafonnement des dotations des communes nouvelles, ou quand l’Etat s’acharne – point sur la circulaire du 16 mars 2018

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Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur le présent blog, plusieurs communes nouvelles […]

crancelauren 16/04/2018 Brèves et articles

DNP et DSR : le juge confirme que leur plafonnement n’est pas applicable aux communes nouvelles, mais plus pour longtemps !

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Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]

crancelauren 28/03/2018 Brèves et articles

DGF, DSR, DNP : les circulaires sont (enfin) sorties

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Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la […]

Éric Landot 30/06/2017 Brèves et articles

Bonne nouvelle pour les communes nouvelles !

Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre […]

crancelauren 28/03/2016 Brèves et articles
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