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DUP

Renforcement du cadre juridique propre aux aérodromes et des consultations des collectivités à ce sujet

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A été publié le décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d’utilité publique de […]

Éric Landot 27/06/2022 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat 1/ étend aux DUP sa jurisprudence sur les régularisations de vices de procédures 2/ accorde un brevet d’indépendance et d’objectivité aux MRAE

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Par un important arrêt à publier en intégral au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat : étend sa jurisprudence sur les […]

Éric Landot 26/07/2021 Brèves et articles

SDAGE : la compatibilité ne sera juridiquement frappante qu’en cas d’histoire d’eau (mais le juge étend cette notion à certains ouvrages routiers)

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La portée juridique des SDAGE donne lieu à moult complexités pour savoir si l’on est, selon les cas, dans un […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Faut-il mentionner dans un arrêté de cessibilité unique toutes les parcelles à exproprier ?

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ATTENTION MISE À JOUR AU 30/1/2023 : Faut-il mentionner dans un arrêté de cessibilité unique toutes les parcelles […]

Éric Landot 02/08/2019 Brèves et articles

Quand une DUP peut-elle être prorogée dans nouvelle enquête publique ?

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En matière d’expropriation, une déclaration d’utilité publique peut être prorogée, sauf : si l’opération n’est plus susceptible d’être […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Ligne 18 du métro du Grand Paris : le CE rejette les recours contre la DUP

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  Par un décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

DUP départementale : une délib’ sinon rien

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales […]

Éric Landot 17/04/2018 Brèves et articles

DUP, loi littoral et extension limitée de l’urbanisation : application à un centre des congrès

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Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]

Éric Landot 23/08/2017 Brèves et articles

Embrouillamini dans les compétences entre TA et CE en cas de DUP antérieure à février 2010

Savoir quel juge administratif saisir, parfois, peut même dépasser les charmes des casse-têtes chinois les plus subtils. Exemple récent pour […]

Éric Landot 30/03/2017 Brèves et articles

Tram-Train : le TA de Versailles valide la procédure et rappelle le mode d’emploi en pareil cas

Une communauté d’agglomération contestait le tracé retenu pour un tram-train. En réponse, le TA de Versailles a confirmé […]

Éric Landot 22/06/2016 Brèves et articles
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