Tram-Train : le TA de Versailles valide la procédure et rappelle le mode d’emploi en pareil cas

Une communauté d’agglomération contestait le tracé retenu pour un tram-train.

En réponse, le TA de Versailles a confirmé l’utilité publique du tracé de de ce tram-train (dit « Massy-Evry »).

Le tribunal a surtout, à cette occasion, recouru à la méthode normale en cas de contestation sur l’utilité publique d’une opération d’aménagement, d’une implantation, d’un tracé… il a dressé un bilan coût / avantages des divers tracés possibles.

Source de référence sur ce point : CE, Assemblée, 28 mai 1971, Ministre de l’équipement et du logement c/ Fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé ville nouvelle Est, p. 410. 

En l’espèce, le juge a considéré que si le tracé retenu défavorisait un quartier, il en favorisait un autre de population comparable, et ce avec un moindre impact foncier. Il a noté également que les deux implantations, celle retenue et celle souhaitée par la requérante, sont à une faible distance l’une de l’autre.

 

Il a donc validé le tracé retenu et, en même temps, rappelé de manière intéressante comment se pratique le contrôle dit « des motifs » à ce stade des procédures et pour ce type d’actes.

Voir ce jugement en cliquant ci-dessous :

TA Versailles 201606 tram train 1401295