Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

économie circulaire

Un nouveau décret sur les obligations d’acquisition des biens issus de l’économie circulaire pour les acheteurs publics vient d’être publié !

Lire la Suite

Publié le 21 février 2024, ce décret qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024, aborde […]

Evangelia Karamitrou 26/02/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Dépenses consacrées à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : les acheteurs concernés ont jusqu’au 30 juin 2022 pour faire leur première déclaration pour l’année 2021. 

Lire la Suite

  Pour rappel, l’article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre […]

Evangelia Karamitrou 22/12/2021 Brèves et articles

Une commande publique plus durable [VIDEO]

Lire la Suite

Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème  « Une commande publique plus durable », […]

Éric Landot 23/11/2021 Brèves et articles, Vidéos

REP « bâtiment » (PMCB) : voici le projet de décret. Vous avez 13 jours pour donner votre avis.

Lire la Suite

A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret […]

Éric Landot 13/07/2021 Brèves et articles

Le CND devient un « Conseil national de l’économie circulaire » au champ d’action élargi

Lire la Suite

La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « […]

Éric Landot 09/06/2021 Brèves et articles

Guide pratique pour des achats (publics) numériques responsables

Lire la Suite

Ils auront été nombreux à s’y coller : Direction des Achats de l’État (DAE) ; Institut du Numérique Responsable […]

Éric Landot 27/05/2021 Brèves et articles

Quels sont les taux minima de produits recyclés dans la commande publique ?

Lire la Suite

A été publié hier un important décret portant sur l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du […]

Éric Landot 11/03/2021 Brèves et articles

Une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance

Lire la Suite

La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]

Yann Landot 27/01/2021 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Actualités en continu
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies