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EDF

Electricité : la FNCCR, inquiète des travaux « d’Hercule »

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Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces […]

Éric Landot 21/01/2021 Brèves et articles

Branchement contentieux direct entre usager final et gestionnaire de national de transport d’électricité

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La CJUE, au contentieux, branche directement client final et gestionnaire national de transport d’électricité, en dépit de l’existence […]

Éric Landot 13/10/2020 Brèves et articles

Des agriculteurs à EDF : tempêtes dans l’hydraulique

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L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]

Éric Landot 10/09/2019 Brèves et articles

Linky : la commune coincée entre les compétences intercommunales et celles de l’Etat (arrêt rendu ce jour)

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Linky : pour la seconde fois en quelques jours, le Conseil d’Etat estime que les communes ne sont […]

Éric Landot 11/07/2019 Brèves et articles

EDF refuse le rattachement d’une installation photovoltaïque au périmètre d’équilibre : quel est le juge compétent ?

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Electricité : le tribunal des conflits (TC) vient de poser que le contrat de rattachement à un périmètre d’équilibre […]

Éric Landot 13/02/2019 Brèves et articles

Linky 1 / Communes anti-linky 0

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  Divers maires ont pris au titre de leurs pouvoirs de police administrative des arrêtés anti-linky, fixant par […]

Éric Landot 11/12/2017 Brèves et articles

Quand un ouvrage d’une personne privée peut-il être qualifié d’ouvrage public ?

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Une personne privée peut dans certains cas conclure un contrat administratif, mais dans des cas devenus rares depuis […]

Éric Landot 04/10/2017 Brèves et articles
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