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Eglise

Permis de construire et édifices cultuels : quand faut-il consulter le Préfet ? [VIDEO]

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Voyons ensemble quand le préfet doit être consulté, pour avis, avant la délivrance d’un permis de construire concernant […]

Éric Landot 09/08/2022 Brèves et articles, Vidéos

Offices religieux : le Conseil d’Etat rend une décision culte !

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Et que sonnent les cloches ! Au grand dam des requérants à qui cela file le bourdon…

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Et que sonnent les cloches ! Tant pis pour ceux (des cloches assurément) à qui cela file le […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Notre-Dame : la résurrection commence au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, a été érigée la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation […]

Éric Landot 30/07/2019 Brèves et articles

Une église d’avant 1905 relèvera le plus souvent du domaine public communal… mais quid des églises à usage religieux intermittent avant 1905 ?

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Les communes sont responsables des églises bâties et utilisées en tant qu’édifice religieux avant 1905 (hors Alsace et […]

Éric Landot 03/04/2019 Brèves et articles

In hoc signo vinces… et quod infirmum

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Le tribunal administratif de Lille vient de condamner la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de […]

Éric Landot 27/10/2017 Brèves et articles

Cultes : les voies du BEA sont impénétrables à qui n’est pas une association « loi de 1905 »

Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles
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