In hoc signo vinces… et quod infirmum

Le tribunal administratif de Lille vient de condamner la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés… pour les soins aux victimes de l’intoxication au monoxyde de carbone survenue lors du concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois du 26 janvier 2009 dans l’église de la commune.
Les jugements correspondants rappellent donc la responsabilité des communes (hors Alsace et Moselle où le régime diffère) pour les Eglises construites avant 1905.

 

Le 26 janvier 2009, soixante-huit personnes présentes au concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois organisé par la paroisse du Carembault dans l’église Saint-Christophe de Phalempin ont été victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone et ont été prises en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Lille et le centre hospitalier de Seclin.

Les CPAM de Lille-Douai, du Hainaut, de la Sarthe et de Seine-Saint-Denis ont présenté à la commune de Phalempin et à la communauté de communes de Carembault une demande amiable en vue d’obtenir le remboursement des frais d’hospitalisation et de soins des victimes.

N’ayant pas obtenu satisfaction, elles ont demandé au tribunal administratif de condamner solidairement la commune de Phalempin et la communauté de communes de Carembault à leur rembourser le montant des frais médicaux et à leur verser des indemnités de gestion.

 

Le tribunal rejette la requête de la CPAM de la Sarthe au motif que sa créance était prescrite pour avoir été présentée plus de 4 ans après les faits.

En revanche, le tribunal juge que la responsabilité de la commune de Phalempin est engagée pour défaut d’entretien de l’église, ouvrage public qui lui appartient, et plus particulièrement du dispositif de chauffage au gaz. Mais le tribunal ne retient pas la responsabilité de la communauté de communes de Carembault qui, à la date des faits, n’était pas chargée de l’entretien de l’église.

En conséquence, le tribunal condamne la commune de Phalempin à verser près de 58 000 euros aux caisses d’assurance maladie de Lille-Douai, du Hainaut et de Seine-Saint-Denis.

 

Voici les jugements considérés :

1502388

1401727

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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