Au sein de la loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022 3DS), se nichait un important article […]
EPLE
Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi 2022-217 […]
Saisie administrative à tiers détenteurs : quelle application dans les établissements publics locaux d’enseignement (pour l’essentiel collèges et […]
A été publié au JO de dimanche un décret réformant le régime des régies d’avances et de recettes dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE ; collèges et lycées pour l’essentiel) et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS).
Voici ce texte :
Deux textes, deux petits textes, ornent maigrement le JO de ce matin qui ne concernera au global que […]
Réponse NON. Certes, les personnels administratifs et techniques administrés par le département et affectés ou mis à disposition […]
Rappel du droit administratif général Hormis de nombreux cas particuliers (travaux publics, occupation domaniale, etc.), un contrat entre une […]
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