Deux textes, deux petits textes, ornent maigrement le JO de ce matin qui ne concernera au global que fort peu nos lecteurs, dans le cadre de l’application de la loi Blanquer et de la préparation de la rentrée scolaire.
Ces textes :
- modifient le code de l’éducation afin de simplifier certaines procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles, avec deux traits saillants :
- simplification des démarches administratives pour les familles d’élèves en situation de handicap (dans le cadre d’un progrès de l’école inclusive (voir ici),
- au bénéfice des agents de l’éducation nationale (simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs pour certains enseignements et de l’organisation administrative des établissements publics locaux d’enseignement et des lycées professionnels maritimes).
- raccourcissent les délais de convocation des conseils d’administration des EPLE
- ajustent le régime du vote électronique dans les conseils d’école et les organes des EPLE pour les représentants des parents d’élèves (voici par exemple la nouvelle formulation pour les conseils d’école : « Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. » Donc au lieu que le vote par correspondance soit juste « admis » (dans le code de l’éducation tel que rédigé avant ces textes), un passage au vote par correspondance complet est rendu possible.
- allègent le contrôle de légalité (contrôle des actes pour les établissements publics locaux d’enseignement
- simplifient les procédures d’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Voici ces textes :
• Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038934496&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038934550&dateTexte=&categorieLien=id
