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Espèce protégée

Espèces animales : extension de la protection… même hors protection

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Merci et bravo à M. Gabriel Ullmann qui dès jeudi dernier me signalait un nouvel arrêt de la CJUE qui étrangement n’avait […]

Éric Landot 16/03/2021 Brèves et articles

Ours : coup de griffe contentieux contre « l’effarouchement renforcé »

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Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent un cadre précis d’équilibre entre […]

Éric Landot 08/02/2021 Brèves et articles

Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au cas par cas [suite et pas fin]

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Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]

Éric Landot 16/04/2020 Brèves et articles

Le développement des énergies renouvelables peut fonder un arrêté de dérogation « espèces protégées »

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  MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au […]

Éric Landot 15/05/2019 Brèves et articles

Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1

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C’est une victoire par KO des espèces protégées contre le sport et le tourisme. Un bassin d’aviron devait […]

Éric Landot 29/10/2018 Brèves et articles

Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par le code de l’environnement sont bien cumulatives (mais qui en doutait ?)

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En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]

Éric Landot 12/06/2018 Brèves et articles
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