Réponse non pour le TA de Montpellier (et sans doute pour à peu près tous les TA de […]
Etat d’urgence sanitaire
Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Voici, rapidement présentée puis commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS) publiée au […]
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire vient à l’instant de passer, sans encombre (juste une petite […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
C’est avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (NOR : SSAX2027534D) qu’est revenu l’état d’urgence sanitaire […]
I/ Etat d’urgence sanitaire (EUS), sa fixation, sa durée, le projet de loi à ce sujet… […]
L’état d’urgence sanitaire (EUS) a été déclaré de nouveau par un décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant […]
Sans surprise, et sans que cela du tout choquant en droit, le Conseil d’Etat valide le retour à […]
L’état d’urgence sanitaire a été de nouveau déclaré : Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire Le […]
Après les textes publiés au JO de samedi dernier, voici un rapide survol des règles de ce nouvel […]
Bon… récapitulons. Surtout après avoir vu des torrents de bêtises à corriger sur les réseaux sociaux. l’état d’urgence sanitaire est […]
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