OQTF, étranger malade et responsabilité pénale : pour les préfets, point de risque de mise en danger de […]
étranger
Octobre 2023 Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il s’assurerait de l’expulsion de tout étranger coupable […]
En 5 mn 07, M. Didier Maus revient sur les aspects juridiques à retenir de la décision par […]
En application de l’article L. 1262-4-1 du code du travail, lors de la conclusion d’un contrat avec un […]
Le juge administratif français est compétent pour le domaine public français… même à l’étranger et même si un […]
A été publié un utile guide opérationnel de la coopération décentralisée, par les Affaires étrangères. Il est à rappeler […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.