Octobre 2023

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il s’assurerait de l’expulsion de tout étranger coupable d’actes antisémites.

Déjà, certains en demandent plus. D’autres moins.

Rappelons plus simplement, avant les débats politiques et philosophiques, d’ailleurs très légitimes, les éléments juridiques de base en ce domaine, et ce en vidéo, puis par un article, avant que de survoler un logigramme puis de finir par quelques sources.

 

I. VIDEO

 

Voici tout d’abord une vidéo de 11 mn 48 à ce sujet :

https://youtu.be/sWLIZxdL3SU

 

II. ARTICLE

Voir  :

Expulsions d’étrangers : petit rappel, neutre et calme, des données juridiques… indépendamment des légitimes débats politiques et philosophiques 

 

 

III. LOGIGRAMMES

Cadre général :

Si on est bien dans l’hypothèse de possible expulsion (en bas à droite du logigramme ci-avant), alors on passe au logigramme que voici :

 

Avec une phase de contradictoire et la prise en compte par l’autorité administrative, puis du juge, du droit à une vie familiale normale (« Il appartient cependant à cette autorité de concilier, sous le contrôle du juge, les exigences de la protection de la sûreté de l’Etat et de la sécurité publique avec la liberté fondamentale que constitue le droit à mener une vie familiale normale »).

 

IV. SOURCES

 

ArticleS L. 631-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [CESEDA] ; article 31 de la convention de 1954 relative au statut des apatrides (voir ici) ;  la loi « séparatisme » n°2021-1109 du 24 août 2021 ; article 371-2 du code civil; CE, ord., 30 août 2022, Min. Int. c/  H. Iquioussen (avec la LDH en intervenante) n°466554 (voir ici notre article ; et là une intéressante vidéo de D. Maus à ce sujet) ; cette décision du Conseil d’Etat infirmait l’ordonnance de première instance que voici : TA de Paris, ord., 5 août 2022, Iquioussen, n°2216413 ; article l’article 39 du règlement de la CEDH (« mesures provisoires », une sorte de référé) ; CEDH, ord. art. 39, 4 août 2022, Iquioussen c. France, requête no 37550/22. Pour une acceptation (rare) des expulsions en masse prévues par la Grande-Bretagne vers le Rwanda de sujets même non rwandais : CEDH, ord., 15 juin 2022, K.N. c. Royaume-Uni, no 28774/22.