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Fédération sportive

Sport : une fédération nationale a-t-elle un pouvoir hiérarchique sur « ses » structures régionales ou départementales ?

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Réponse NON. Si du moins la ligue régionale ou départementale est bien  une association en soi. En l’espèce, […]

Éric Landot 13/07/2021 Brèves et articles

Le principe d’impartialité des juridictions ne peut être invoqué à l’encontre de l’autorité assurant les fonctions de poursuites

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière d’impartialité (I) des formations en charge des poursuites en […]

Éric Landot 22/04/2021 Brèves et articles

Confiance légitime : encore faut-il avoir eu des assurances précises, inconditionnelles et concordantes, émanant de sources autorisées et fiables…

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Le principe de confiance légitime trouve souvent à s’appliquer en droit fiscal, ou dans le droit des aides d’Etat […]

Éric Landot 26/03/2021 Brèves et articles

A tort, la FFF n’a pas relégué ? Alors il lui faut, en rémission de ce péché, sortir son chéquier et… 4,78 M€ débourser

sport foot football argent
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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne condamne la Fédération française de football (FFF) à verser 4,78 millions d’euros au […]

Éric Landot 18/01/2021 Brèves et articles

Contrats entre fédérations sportives et collectivités : quelles sont les règles du jeu ?

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Contrats entre fédérations sportives et collectivités sur les stades : faute d’être alors dans ses missions de service […]

Éric Landot 07/07/2020 Brèves et articles

Sanctions des fédérations sportives : pourquoi faire simple ?

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Les amateurs de questions sportives (dont nous ne sommes pas) ou du droit du sport (dont nous sommes) […]

Éric Landot 18/10/2019 Brèves et articles

Réglementation des fédérations sportives : un pouvoir ministériel à géométrie variable

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Par deux arrêts rendus le 16 février 2018, le Conseil d’Etat a décidé de moduler les pouvoirs de […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles
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