Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

Fédération sportive

Sport : une fédération nationale a-t-elle un pouvoir hiérarchique sur « ses » structures régionales ou départementales ?

Lire la Suite

Réponse NON. Si du moins la ligue régionale ou départementale est bien  une association en soi. En l’espèce, […]

Éric Landot 13/07/2021 Brèves et articles

Le principe d’impartialité des juridictions ne peut être invoqué à l’encontre de l’autorité assurant les fonctions de poursuites

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière d’impartialité (I) des formations en charge des poursuites en […]

Éric Landot 22/04/2021 Brèves et articles

Confiance légitime : encore faut-il avoir eu des assurances précises, inconditionnelles et concordantes, émanant de sources autorisées et fiables…

Lire la Suite

Le principe de confiance légitime trouve souvent à s’appliquer en droit fiscal, ou dans le droit des aides d’Etat […]

Éric Landot 26/03/2021 Brèves et articles

A tort, la FFF n’a pas relégué ? Alors il lui faut, en rémission de ce péché, sortir son chéquier et… 4,78 M€ débourser

sport foot football argent
Lire la Suite

ATTENTION CE JUGEMENT A ÉTÉ CENSURÉ À HAUTEUR D’APPEL VOIR : Pour une fédération sportive, reléguer ou non […]

Éric Landot 18/01/2021 Brèves et articles

Contrats entre fédérations sportives et collectivités : quelles sont les règles du jeu ?

Lire la Suite

Contrats entre fédérations sportives et collectivités sur les stades : faute d’être alors dans ses missions de service […]

Éric Landot 07/07/2020 Brèves et articles

Sanctions des fédérations sportives : pourquoi faire simple ?

Lire la Suite

Les amateurs de questions sportives (dont nous ne sommes pas) ou du droit du sport (dont nous sommes) […]

Éric Landot 18/10/2019 Brèves et articles

Réglementation des fédérations sportives : un pouvoir ministériel à géométrie variable

Par deux arrêts rendus le 16 février 2018, le Conseil d’Etat a décidé de moduler les pouvoirs de […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Actualités en continu
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies