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Fermeture

Edifices cultuels : la radicalité du propos ne suffit toujours pas à fonder une fermeture

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Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme) [VIDEO et article]

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Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]

Éric Landot 10/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Commerces : rébellion des arrêtés municipaux ; inévitable répression des tribunaux [mise à jour au 3/11/2020 ; décret ; jurisprudence du TA de Strasbourg]

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  Mise à jour au 3/11/2020 au soir : prise en compte du décret du 2/11 ; ordonnance sans […]

Éric Landot 03/11/2020 Brèves et articles

Le maire peut, dans certains cas, faire fermer plus tôt bars et restaurants

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Dans un cas d’espèce, un maire a pu, légalement, restreindre les horaires d’ouvertures de tous les restaurants et […]

Éric Landot 21/10/2019 Brèves et articles

Quel est l’ampleur du contrôle du juge sur la pertinence d’une fermeture d’école maternelle ?

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Le TA de Lyon a décidé, en référé suspension, de suspendre l’exécution d’une délibération fermant une école maternelle… […]

Éric Landot 14/05/2019 Brèves et articles

Fermetures de collèges : deux arrêts protecteurs des intérêts de l’Etat et des départements

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  La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]

Éric Landot 07/08/2018 Brèves et articles
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