Le TA de Lyon a décidé, en référé suspension, de suspendre l’exécution d’une délibération fermant une école maternelle… […]
Fermeture
La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]
Le TA de Lyon a décidé, en référé suspension, de suspendre l’exécution d’une délibération fermant une école maternelle… […]
La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]
