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GEPU
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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
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La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
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Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ?
En bref : Non !
En plus long : c’est complexe, mais non !
Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.
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