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GEPU

Contrôle des branchements : la loi 3DS étend à la GEPU le régime de l’AC

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Un arrêt important en matière 1/ de responsabilité vis-à-vis des tiers pour absence d’ouvrage 2/ d’eaux pluviales urbaines

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Le Conseil d’Etat a rendu une importante décision dont il ressort que : 1/ le régime de responsabilité, […]

Éric Landot 23/02/2022 Brèves et articles

Ruissellement : un guide du CEPRI

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Pour nous autres, juristes, le ruissellement des eaux donne lieu à des cauchemars : nous sommes au carrefour des compétences de divers acteurs, et ce même dans les cas où l’autorité GEMAPIenne a « pris » l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

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Éric Landot 20/01/2022 Brèves et articles

Voici le nouveau « plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales »

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Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des […]

Éric Landot 25/11/2021 Brèves et articles

Eaux urbaines résiduaires : la France poursuivie devant la CJUE

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La Commission européenne a décidé hier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours […]

Éric Landot 10/06/2021 Brèves et articles

Eau 🚰, assainissement 🚿, eaux pluviales ☔️ : finir de préparer les échéances de 2020 [11 VIDEOS] 🎬

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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]

Éric Landot 17/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

🌧 3 vidéos pour se protéger 🌂 des eaux 💧pluviales ☔️ [VIDEO] 🎬

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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]

Éric Landot 01/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

🌧 3 vidéos pour se protéger 🌂 des eaux 💧pluviales ☔️ [VIDEO] 🎬

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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]

Éric Landot 24/09/2019 Brèves et articles, Vidéos

Finances et gestion concrète des eaux pluviales urbaines [VIDEO]

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La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]

Éric Landot 19/09/2019 Brèves et articles, Vidéos

Où les eaux pluviales commencent-elles et s’arrêtent-elles ? [VIDEO]

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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]

Éric Landot 19/09/2019 Brèves et articles, Vidéos

Gestion des eaux pluviales urbaines : qui a la charge de cette compétence ? [VIDEO]

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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]

Éric Landot 18/09/2019 Brèves et articles, Vidéos

Allons-nous vers des contestations des redevances d’assainissement en raison d’une prise en charge des eaux pluviales urbaines ?

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Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ? 

En bref : Non !

En plus long : c’est complexe, mais non !

Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.

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Yann Landot 24/06/2019 Brèves et articles
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