Dans un cadre juridique qui ne cesse de se durcir (I), et au lendemain d’intéressantes décisions du TA […]
instruction à domicile
MISE À JOUR AU 12/6/2023 : ATTENTION CES JUGEMENTS ONT ÉTÉ CENSURÉS À HAUTEUR D’APPEL : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CAA/decision/2023-06-09/22NT03872 http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CAA/decision/2023-06-09/22NT03871 […]
L’instruction à domicile (« dans la famille ») avait été déjà restreinte drastiquement par la loi Blanquer et […]
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En application de la loi Blanquer, furent publiés de nombreux décrets dont le n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif […]
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