Supprimer un colloque sur l’islamophobie n’est pas, en soi, une décision attentatoire aux libertés au point de justifier un référé liberté

  L’Université Lumières Lyon 2 devait organiser un colloque sur le thème « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité ? » le 14 octobre 2017. Par décision en date du 3 octobre, la présidente de l’université a décidé d’annuler ce colloque. L’association de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en France a saisi le juge […]

Le maire qui bloque la création d’une école musulmane ne peut en plus faire, faute d’urgence, un référé suspension à ce même sujet contre l’Etat

Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il n’y a plus d’urgence au sens du référé suspension, pour ce maire, à demander l’annulation de la non-opposition de l’Etat l’ouverture de cette école. Logique.  L’article L. 441-1 du Code de l’éducation permet au maire de bloquer la […]

La prison, la fiche S, l’aumônier musulman et le juge administratif

  Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la Nation. Aussi la Corse a-t-elle ses prisons. Et qui dit prison dit aumônier agréé (article R. 57-9-4 du code de procédure pénale – CPP). Oui mais l’Islam n’a pas de clergé structuré ce qui complique la donne, […]