Supprimer un colloque sur l’islamophobie n’est pas, en soi, une décision attentatoire aux libertés au point de justifier un référé liberté

 

L’Université Lumières Lyon 2 devait organiser un colloque sur le thème « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité ? » le 14 octobre 2017.

Par décision en date du 3 octobre, la présidente de l’université a décidé d’annuler ce colloque.

L’association de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en France a saisi le juge administratif le 8 octobre 2017, par la voie du référé-liberté, afin d’obtenir la suspension de l’exécution de cette décision au motif qu’elle portait une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’expression et sa liberté de réunion.

Le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a estimé que la simple participation prévue de l’association requérante au colloque ne suffisait pas à caractériser une telle atteinte à l’une de ses libertés fondamentales. Il rejette donc la requête dont il était saisi.

 

Voir TA de Lyon, juge des référés, 9 octobre 2017, Assoc. de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en France, n° 1707248 :

1707248

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.