Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 avait prévu, jusqu’au 31 mars 2021, la suspension du jour […]
Jour de carence
La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]
On se souvient que l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour […]
On se souvient que le I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 […]
A l’occasion de la discussion sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire actuellement en cours […]
L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a réintroduit un jour de carence pour les congés […]
Emmanuel Macron, candidat, l’avait promis. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, l’a annoncé hier au soir […]
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