Crise sanitaire : une circulaire pour inciter à l’auto-isolement (et sur le jour de carence)

La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19.

Cette circulaire prévoit que :

1/ des autorisations spéciales d’absence liées à la Covid-19 peuvent être accordées par les chefs de service aux agents publics, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance, lorsqu’ils :

  • sont identifiés comme cas contact à risque de contamination ;
  • présentent les symptômes de l’infection à la Covid-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours ;

2/ lorsque les agents publics sont testés positifs, le délai de carence d’une journée applicable au versement de la rémunération des agents publics est suspendu temporairement à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 (voir notre post : https://blog.landot-avocats.net/2021/01/11/jour-de-carence-en-temps-de-crise-sanitaire-le-decret-vient-de-paraitre/). L’agent doit enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme « declare.ameli.fr ». Il est alors placé en congé de maladie sans application du jour de carence à compter de la date indiquée dans l’arrêt établi et transmis par l’agent à la Caisse d’assurance maladie à l’issue de l’appel téléphonique dans le cadre du « contact tracing ».

Ce texte peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/circulaire-auto-isolement-agents-publics.pdf