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Jurisprudence

Calendrier de l’open data des décisions de justice : le juge administratif en 1e ligne, le judiciaire à la traîne…

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MISE À JOUR VOIR : Calendrier de l’open data des décisions de justice : le juge administratif en […]

Éric Landot 31/03/2021 Brèves et articles

Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise [mini VIDEO +article]

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Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en 1e instance), […]

Éric Landot 07/07/2020 Brèves et articles, Vidéos

On va enfin pouvoir accéder en ligne, gratuitement, à toutes les jurisprudences ! (après la loi, décret au JO)

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Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en 1e instance, […]

Éric Landot 30/06/2020 Brèves et articles

La CJUE valide le recours à des notes éliminatoires pour la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

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Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

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Marie Gouchon 05/11/2018 Brèves et articles

Notation des lots techniques d’un marché public global : la notation doit refléter la valeur de chaque lot

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Par un arrêt du 6 avril 2018, le Conseil d’Etat a enrichi sa jurisprudence relative à la méthode de notation des offres en précisant la méthodologie à respecter dans l’hypothèse d’un marché global divisé en plusieurs lots techniques.

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Marie Gouchon 14/05/2018 Brèves et articles

Liberté d’expression : la CA de Paris dénoue les « procédures bâillon »

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Dans la pratique professionnelle, cela s’appelle une « procédure bâillon » : cette tactique consiste à attaquer presque […]

Éric Landot 04/10/2017 Brèves et articles
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