Calendrier de l’open data des décisions de justice : le juge administratif en 1e ligne, le judiciaire à la traîne…

Bravo à Acteurs publics (M. E. Marzolf) qui en exclusivité a eu l’information du calendrier presque définitif de mise en ligne de l’intégralité des décisions des juridictions françaises en open data libre et gratuit. Avec le monde administratif en pointe et le judiciaire à la traîne :

  • Conseil d’État : au plus tard le 30 septembre 2021
  • Cour de cassation : une première échéance au plus tard le 30 septembre 2021…mais certaines décisions semblent devoir attendre fin avril 2022 (tout ceci n’est pas encore très clair…)
  • CAA : avant le 30 mars 2022
  • décisions de contentieux civils, commerciaux et sociaux : avant fin avril 2022 (uniquement CA semble-t-il ? )
  • TA : avant le 30 juin 2022
  • Conseils des prud’hommes : 2023 (début ou fin ?)
  • décisions des tribunaux judiciaires : 2025 (début ou fin ?)
  • décisions au pénal de 1e instance ou d’appel : 2025 (début ou fin ?)

 

Pour les étapes précédentes à ce sujet, voir :

 

Voir surtout ma petite vidéo à ce sujet :

https://youtu.be/KejD7KfcNYU