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La Réunion

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : pas d’alizé, pas de PC

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L’article R. 111-53 du code de l’urbanisme dispose qu’en : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et […]

Éric Landot 05/03/2024 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

DOM : les constructions établies sur les 50 pas géométriques peuvent donner lieu à contravention de grande voirie

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  Etablissements de plage à l’Hermitage : contraventions de grande voirie et questions préjudicielles Le tribunal administratif de […]

Éric Landot 08/11/2018 Brèves et articles

Création d’une nouvelle commune : un jugement « mode d’emploi », clair et précis, en matière de vices de procédures

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Création d’une nouvelle commune (à ne pas confondre avec la notion de « commune nouvelle »): il faut, […]

Éric Landot 07/12/2017 Brèves et articles

La pauvreté ultramarine au JO

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Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant  Avis relatif à la pauvreté et à […]

Éric Landot 27/11/2017 Brèves et articles

La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

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La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux […]

Éric Landot 11/10/2017 Brèves et articles

Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

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Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles
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