Création d’une nouvelle commune : un jugement « mode d’emploi », clair et précis, en matière de vices de procédures

Création d’une nouvelle commune (à ne pas confondre avec la notion de « commune nouvelle »): il faut, d’une part, consulter le CT et, d’autre part, recommencer l’enquête publique en cas de changement important de circonstances, vient de poser, en un intéressant jugement, le TA de La Réunion, par lequel a été censuré l’arrêté de […]

La pauvreté ultramarine au JO

Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant  Avis relatif à la pauvreté et à l’exclusion sociale dans les départements d’outre-mer (notamment aux Antilles et à La Réunion) (NOR : CDHX1731853V) (ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE – 26 SEPTEMBRE 2017 – ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ) Cet avis s’inscrit dans le cadre d’une étude menée par la Commission […]

La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations La situation des finances locales ultramarines y est décrite avec acidité tout au long du chapitre 4. Le moins que l’on puisse dire est […]

Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap outre-mer, notamment à Mayotte. Les voici assorties à chaque fois du rapport au Président de la République qui en donne, en quelque sorte le « mode d’emploi », la notice comme pour un médicament.   Système de […]