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Liquidation judiciaire

Le « retour terrain » du vendredi

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]

Evangelia Karamitrou 09/05/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Maintien du recours devant le juge administratif et liquidation judiciaire du requérant

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Une société est en liquidation judiciaire. A qui le juge doit-il adresser une demande pour savoir si cette […]

Éric Landot 22/01/2021 Brèves et articles

Ajustements pour les entreprises en difficultés au JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ? [courtes VIDEOS]

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Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

C’est au comptable public qu’il échoit de déclarer les créances de la commune au stade d’un relevé de forclusion

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C’est toujours au comptable public de recouvrer les créances publiques. Voir pour une confirmation récente : Procédures collectives : […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Une SEM délégataire refuse de prononcer la résiliation de plein droit (dans le cadre d’une liquidation judiciaire) d’une concession domaniale ?

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la requête par laquelle le liquidateur judiciaire d’une société […]

Éric Landot 28/04/2017 Brèves et articles

Procédures collectives : au comptable public d’agir — de plein droit — pour recouvrer les créances publiques

C’est bien au comptable public qu’il incombe de déclarer les créances d’une personne morale de droit public, en […]

Éric Landot 20/02/2017 Brèves et articles

Fin des ICPE : le Préfet peut mettre en demeure un liquidateur de lui adresser la notification de cessation d’activité et les propositions d’usage futur même après le délai d’un an prévu pour présenter une créance en droit des liquidations judiciaires

A la suite de la notification prévue à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement, le préfet peut solliciter […]

Éric Landot 18/10/2016 Brèves et articles
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