Les censures du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2022 restent très limitées. Surtout, les critiques portées […]
loi de finances
Récemment, une structure — le CPO — relevant de la galaxie de la Cour des comptes relevait que […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
Hier, nous signalions que la loi de finances pour 2019 avait passé presque sans encombre le cap du […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]
Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]
Par sa décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, rendue à l’instant, le Conseil constitutionnel s’est prononcé […]
Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ? C’est en tous cas la conviction de […]
Au JO de ce matin se trouvent les lois de finances (initiale et rectificative). Les voici en lien […]
Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]

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