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loi de finances

De son passage rue Montpensier, la loi de finances pour 2022 sort validée dans ses équilibres (en dépit de l’arrivée en cours de débats de France 2030), mais allégée de nombreux cavaliers, dont un sur les contrats de performance énergétique

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Les censures du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2022 restent très limitées. Surtout, les critiques portées […]

Éric Landot 28/12/2021 Brèves et articles

Financements climat : un déficit de 15 à 18 milliards €/an pour atteindre la neutralité carbone

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Récemment, une structure — le CPO — relevant de la galaxie de la Cour des comptes relevait que […]

Éric Landot 17/10/2019 Brèves et articles

Loi de finances 2019 et collectivités locales : une webconférence pédagogique [VIDEO]

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Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]

Éric Landot 04/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Voici le texte de la loi de finances pour 2019 parue au JO de ce matin (DGF ; TEOM ; TGAP…)

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Hier, nous signalions que la loi de finances pour 2019 avait passé presque sans encombre le cap du […]

Éric Landot 30/12/2018 Brèves et articles

La loi de finances pour 2019 invalidée très à la marge par le Conseil constitutionnel

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La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]

Éric Landot 29/12/2018 Brèves et articles

DNP et DSR : le juge confirme que leur plafonnement n’est pas applicable aux communes nouvelles, mais plus pour longtemps !

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Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]

crancelauren 28/03/2018 Brèves et articles

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 au JO de ce matin

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Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]

Éric Landot 23/01/2018 Brèves et articles

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ne méconnaît pas le principe de libre administration des collectivités locales, vient de juger le Conseil constitutionnel

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Par sa décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, rendue à l’instant, le Conseil constitutionnel s’est prononcé […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ?

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Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ? C’est en tous cas la conviction de […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

LFI et LFR sont dans un JO…et la Tascom tombe à l’eau

Au JO de ce matin se trouvent les lois de finances (initiale et rectificative). Les voici en lien […]

Éric Landot 30/12/2016 Brèves et articles

Dispositions insérées dans la loi de finances : caramba encore raté !

Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]

Éric Landot 17/01/2016 Brèves et articles
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