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Loi littoral

Un terrain situé à côté d’un lotissement le long du littoral est-il constructible ?

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Afin de protéger le territoire des communes situé le long du littoral, l’article L. 121-8 du Code de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 15/06/2023 Brèves et articles

Demande de permis et loi Littoral : attention à ne pas oublier les SCOT

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Lorsqu’une commune est soumise à la loi Littoral – dont les dispositions sont désormais codifiées aux articles L. […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/04/2023 Brèves et articles

DUP, loi littoral et extension limitée de l’urbanisation : application à un centre des congrès

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Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]

Éric Landot 23/08/2017 Brèves et articles

Même si le terrain est situé dans l’une des zones constructibles du PLU, un permis de construire doit être refusé si le projet méconnait la loi Littoral

Depuis la loi Littoral en date du 3 juin 1986, l’urbanisation des communes concernées est encadrée par des […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 04/04/2017 Brèves et articles
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