Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]
Loi littoral
Depuis la loi Littoral en date du 3 juin 1986, l’urbanisation des communes concernées est encadrée par des […]
Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]
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