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marché de travaux publics

Marché de travaux : avant la réception, le risque de perte de l’ouvrage pèse sur l’entreprise !

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À propos de la décision du Conseil d’État du 3 avril 2026, Commune de Montfermeil, n° 509823 et […]

Evangelia Karamitrou 13/04/2026 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Résiliation d’un marché de travaux : pas besoin de décompte de résiliation pour récupérer les avances versées à des sous-traitants, si la créance est exigible et certaine !

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Par deux décisions du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser comment un maître d’ouvrage peut […]

Evangelia Karamitrou 13/06/2023 Brèves et articles

Marché de travaux publics : n’oubliez pas le mémoire en réclamation avant toute saisine du juge !

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Lorsqu’il s’agit de résoudre les différends qui opposent l’administration et les titulaires de ses marchés publics, il y […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2023 Brèves et articles

Question parlementaire sur l’interprétation de la jurisprudence « Région Haute-Normandie » : le ministre de l’économie joue à guichet fermé !  

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Il s’agit d’une question parlementaire adressée au ministre de l’Économie des  Finances et de la Relance Bruno Lemaire […]

Evangelia Karamitrou 05/09/2022 Brèves et articles

Mémoire en réclamation: n’oubliez pas la copie au maître d’œuvre !

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Un tribunal administratif vient de préciser les effets de la méconnaissance de l’obligation d’adresser copie au maître d’œuvre […]

Evangelia Karamitrou 16/09/2019 Brèves et articles

Quand le bail à construction (« tour triangle »), entre une ville et une SCI, peut-il éviter d’être requalifié en contrat public ?

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Le juge administratif est-il compétent pour connaître du recours dirigé contre une promesse de bail à construire conclue […]

Éric Landot 04/06/2019 Brèves et articles
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