Le droit impose aux administrations publiques d’utiliser la langue françaises, certes, mais non sans subtilités (I). Dès lors, […]
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Une circulaire du Premier Ministre (NOR : PRMX2005664C | Numéro interne : N°6144/SG), en date du 17 février […]
Une commune nouvelle peut-elle opter pour un nom à usage, par ailleurs, commercial ? Ou plus précisément les […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Le 15 décembre 2016, le présent blog vous signalait que la commune de Laguiole et des couteliers locaux […]
Le département de Saône-et-Loire avait déposé ses marques, mais n’avait pas pu déposer tous les noms de domaine […]
C’est une longue histoire qui commence avec des traditions locales de coutellerie, à Laguiole (Aveyron), prenant un essor […]
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme […]
Quatre jours après le lancement du livre de V. Trierweiler, fut demandé l’enregistrement d’une marque verbale : « les sans […]
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