Marque « Laguiole » : une victoire contentieuse, européenne cette fois, de plus !

Le 15 décembre 2016, le présent blog vous signalait que la commune de Laguiole et des couteliers locaux avaient remporté une grande victoire devant la Cour de cassation dans la défense de leur nom et de leur marque que, malheureusement, leurs lointains devanciers avaient omis de déposer en premier :

https://blog.landot-avocats.net/2016/12/15/la-cour-de-cassation-donne-raison-a-la-commune-de-laguiole-dans-son-combat-pour-son-nom-en-tant-que-marque/

L’affaire avait mal commencé pour la commune et les couteliers locaux, notamment devant les juges français, avant que le juge européen puis, donc, la cour de cassation française ne donne droit aux locaux au détriment du fâcheux qui exploitait la marque Laguiole pour vendre des produits industriels faits à l’autre bout du monde.

Dernière étape dans ce marathon judiciaire : le juge européen qui finit par débouter de ses (derniers ?) recours l’industriel au profit des locaux (artisans locaux et commune).

Voici cet arrêt (CJUE, 5 avril 2017, C‑598/14 P) :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.