Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Mayotte

Dotations de l’Etat : ajustements mineurs

euro horloge temps
Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations […]

Éric Landot 27/05/2021 Brèves et articles

Mayotte et la Guyane sortent de l’état d’urgence sanitaire

Lire la Suite

c’est fait ! La Guyane et Mayotte sortent enfin de l’état d’urgence sanitaire au JO de cette nuit. […]

Éric Landot 17/09/2020 Brèves et articles

2nd tour des municipales : report en Guyane

Lire la Suite

Saisi de manière expresse sur l’organisation des élections municipales en Guyane et à Mayotte, où le virus circule […]

Éric Landot 15/06/2020 Brèves et articles

Recensement de la population : ajustement à la marge

Lire la Suite

Au JO a été publié le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (NOR: ECOO1918402D), qui actualise le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. 

Lire la suite →
Éric Landot 10/12/2019 Brèves et articles

Recentralisation du RSA à Mayotte et en Guyane

Lire la Suite

Le RSA n’est pas seulement différent dans son montant et/ou son calcul à Mayotte et en Guyane, ce […]

Éric Landot 31/12/2018 Brèves et articles

Nationalité : un avis du CE estime que serait constitutionnel un aménagement limité du droit du sol à Mayotte

Lire la Suite

Le Sénat a publié l’avis rendu par le Conseil d’État (CE) portant sur la proposition de loi tendant […]

Éric Landot 12/06/2018 Brèves et articles

La pauvreté ultramarine au JO

Lire la Suite

Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant  Avis relatif à la pauvreté et à […]

Éric Landot 27/11/2017 Brèves et articles

Qui convoque le conseil communautaire après la création de l’EPCI à FP ? Voici la réponse du CE… derrière laquelle se cachent bien des misères

Lire la Suite

  I. Une communauté qui ne se réunit pas   La Communauté de communes du Nord de Mayotte […]

Éric Landot 25/10/2017 Brèves et articles

Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

Lire la Suite

Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Dotations de l’Etat : un décret balai

  En ces temps où l’Etat tarde presque partout à notifier les dotations 2016, il était bien temps pour […]

Éric Landot 10/04/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.