La loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte apporte des adaptations au droit de la […]
Mayotte
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations […]
c’est fait ! La Guyane et Mayotte sortent enfin de l’état d’urgence sanitaire au JO de cette nuit. […]
Saisi de manière expresse sur l’organisation des élections municipales en Guyane et à Mayotte, où le virus circule […]
Au JO a été publié le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (NOR: ECOO1918402D), qui actualise le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Le RSA n’est pas seulement différent dans son montant et/ou son calcul à Mayotte et en Guyane, ce […]
Le Sénat a publié l’avis rendu par le Conseil d’État (CE) portant sur la proposition de loi tendant […]
Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant Avis relatif à la pauvreté et à […]
I. Une communauté qui ne se réunit pas La Communauté de communes du Nord de Mayotte […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
En ces temps où l’Etat tarde presque partout à notifier les dotations 2016, il était bien temps pour […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.