Dotations de l’Etat : ajustements mineurs

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (NOR : TERB2109628D) :

Le titre du décret est alléchant. Le contenu l’est moins puisqu’ il ne s’agit que de la visionconférence pour les instances compétentes en matière de finances locales ainsi que d’ajustements mineurs pour Mayotte et pour Paris.