Par un arrêt syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d’Alsace en date du 26 juin […]
NBI
Il ne suffit pas qu’un agent exerce une fonction éligible à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour en […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle […]
Par un jugement Mme X. c/ commune de Toulon en date du 18 juin 2021 (req. n° 1900243), Le […]
On sait depuis l’arrêt Bourdois (CE, 27 juillet 2012, req. n° 344801) que le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge […]
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