Revalorisation de la NBI des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants.

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

Ce décret modifie le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

Plus précisément, il a pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d’indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269253

Voir aussi sur les secrétaires de maire :

https://blog.landot-avocats.net/2021/11/30/revalorisation-et-changement-de-titre-pour-les-secretaires-de-mairies-futurs-secretaires-generaux-ales-de-mairie/

https://blog.landot-avocats.net/2021/10/07/26-propositions-de-lamf-pour-susciter-des-vocations-de-secretaires-de-mairie/