Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 […]
nomination
La DGCL vient de diffuser une courte mais utile note sur la composition des commissions locales d’évaluation des charges […]
Dans le cadre, très évolutif (lois Gatel, Blanquer, future loi séparatisme-RPR…) des rapports entre Etat et écoles privées, […]
Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement technique agricole public – Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) en date du […]
C’est une affaire singulière qui a conduit la Cour de cassation a jugé que le fait qu’un fonctionnaire […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.